Politique de Confidentialite

Introduction

La presente politique de confidentialite a pour objet d'informer les utilisateurs du site copropriete.app sur la maniere dont leurs donnees personnelles sont collectees et traitees par SAS GMP Developpement.

SAS GMP Developpement s'engage a respecter la reglementation en vigueur applicable au traitement de donnees a caractere personnel et, en particulier, le Reglement (UE) 2016/679 du Parlement europeen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-apres "RGPD") ainsi que la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes, modifiee.

Article 1 - Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees a caractere personnel est :

Article 2 - Donnees collectees

Dans le cadre de l'utilisation du Service, SAS GMP Developpement est amenee a collecter les categories de donnees suivantes :

2.1 Donnees d'identification

• Nom et prenom
• Adresse email
• Numero de telephone (facultatif)
• Adresse postale (pour les coproprietaires)
• Raison sociale (pour les professionnels)

2.2 Donnees relatives a la copropriete

• Adresse de la copropriete
• Numero de lot et tantiemes
• Role au sein de la copropriete (president, secretaire, tresorier, coproprietaire)
• Documents uploades (proces-verbaux, convocations, factures, etc.)
• Informations financieres (montants des appels de fonds, paiements)

2.3 Donnees de connexion

• Adresse IP
• Type de navigateur et version
• Systeme d'exploitation
• Date et heure de connexion
• Pages visitees

2.4 Donnees de paiement

Les donnees de paiement (numero de carte bancaire) sont collectees et traitees exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe, certifie PCI-DSS. SAS GMP Developpement n'a pas acces aux donnees bancaires completes.

Article 3 - Finalites du traitement

Les donnees personnelles collectees ont pour finalites :

Article 4 - Duree de conservation

Les donnees personnelles sont conservees pendant la duree strictement necessaire aux finalites pour lesquelles elles ont ete collectees :

A l'expiration de ces delais, les donnees sont supprimees ou anonymisees.

Article 5 - Destinataires des donnees

Les donnees personnelles peuvent etre communiquees aux destinataires suivants :

• Personnel habilite de SAS GMP Developpement : equipe technique et support client
• Autres membres de la copropriete : selon les permissions configurees (ex : le tresorier voit les informations de paiement)
• Sous-traitants :
  • Stripe (paiement)
  • Hebergeur cloud (stockage des donnees)
  • Service d'envoi d'emails transactionnels
• Autorites competentes : en cas d'obligation legale ou de requisition judiciaire

SAS GMP Developpement ne vend ni ne loue vos donnees personnelles a des tiers a des fins commerciales.

Article 6 - Transfert de donnees hors UE

Les donnees personnelles sont hebergees au sein de l'Union Europeenne.

Dans le cas ou certains sous-traitants seraient situes en dehors de l'UE (notamment Stripe), SAS GMP Developpement s'assure que des garanties appropriees sont mises en place conformement a l'article 46 du RGPD (clauses contractuelles types, certification, etc.).

Article 7 - Securite des donnees

SAS GMP Developpement met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger les donnees personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'alteration, la divulgation ou l'acces non autorises :

• Chiffrement des communications (SSL/TLS)
• Chiffrement des donnees sensibles au repos
• Controle d'acces strict base sur les roles
• Authentification securisee avec hachage des mots de passe
• Sauvegardes regulieres et testees
• Journalisation des acces
• Tests de securite reguliers

Article 8 - Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

• Utiliser les fonctionnalites disponibles dans votre espace personnel
• Contacter notre DPO a l'adresse : gmpdeveloppement@gmail.com
• Ecrire a : SAS GMP Developpement - Chamoux-sur-Gelon, 73390, France

SAS GMP Developpement s'engage a repondre a votre demande dans un delai d'un (1) mois a compter de sa reception. Ce delai peut etre prolonge de deux (2) mois supplementaires en cas de demande complexe.

Vous disposez egalement du droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos donnees ne respecte pas la reglementation.

Article 9 - Cookies

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte depose sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet de stocker des informations relatives a votre navigation.

9.2 Cookies utilises

9.3 Gestion des cookies

Les cookies strictement necessaires au fonctionnement du Service ne peuvent pas etre refuses. Pour les autres cookies, vous pouvez a tout moment modifier vos preferences via les parametres de votre navigateur.

Article 10 - Modification de la politique

SAS GMP Developpement se reserve le droit de modifier la presente politique de confidentialite a tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informes par email et/ou par notification sur le Service.

La date de derniere mise a jour est indiquee en bas de ce document.

Article 11 - Contact

Pour toute question relative a la presente politique de confidentialite ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre responsable :