Qu'est-ce que le budget prévisionnel ?
Le budget prévisionnel est le document financier qui estime l'ensemble des dépenses prévisibles de la copropriété pour l'exercice à venir. Il sert de base au calcul des provisions sur charges que chaque copropriétaire devra verser.
Le budget prévisionnel est obligatoire et doit être voté chaque année en assemblée générale, avant le début de l'exercice qu'il concerne.
💡 Bon à savoir : Le budget prévisionnel ne comprend pas les dépenses de travaux exceptionnels, qui font l'objet de votes séparés en AG.
Composition du budget prévisionnel
Dépenses courantes à inclure
- Administration générale : Honoraires syndic, frais postaux, frais bancaires
- Entretien courant : Ménage, espaces verts, petites réparations
- Assurances : Multirisque immeuble, responsabilité civile
- Fluides : Électricité parties communes, eau
- Contrats d'entretien : Ascenseur, chaufferie, VMC, portail
- Charges de personnel : Gardien, employés d'immeuble
Exemple de répartition type
| Poste de dépenses | Montant € | % du budget |
|---|---|---|
| Chauffage collectif | 15 000 | 30% |
| Entretien ascenseur | 8 000 | 16% |
| Honoraires syndic | 6 000 | 12% |
| Électricité commune | 5 000 | 10% |
| Nettoyage | 6 000 | 12% |
| Assurance | 4 000 | 8% |
| Divers | 6 000 | 12% |
| TOTAL | 50 000 | 100% |
Élaboration du budget
Étape 1 : Analyse des comptes passés
Examinez les dépenses réelles des 2-3 dernières années pour identifier les tendances et les postes récurrents.
Étape 2 : Anticipation des évolutions
Prenez en compte l'inflation, les augmentations de contrats, les changements de prestataires prévus.
Étape 3 : Consultation du conseil syndical
Le conseil syndical doit examiner le projet de budget avant sa présentation en AG et peut proposer des ajustements.
Étape 4 : Vote en assemblée générale
Le budget est voté à la majorité de l'article 24 (majorité des voix des présents et représentés).
Appels de provisions
Une fois le budget voté, le syndic procède aux appels de provisions, généralement trimestriels :
- 1er trimestre : 25% du budget, exigible le 1er janvier
- 2e trimestre : 25% du budget, exigible le 1er avril
- 3e trimestre : 25% du budget, exigible le 1er juillet
- 4e trimestre : 25% du budget, exigible le 1er octobre
Chaque copropriétaire paie sa quote-part calculée selon ses tantièmes.
Régularisation des charges
En fin d'exercice, les dépenses réelles sont comparées au budget prévisionnel :
- Dépenses inférieures au budget : Le trop-perçu est déduit des prochains appels de charges
- Dépenses supérieures au budget : Un complément est appelé aux copropriétaires
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