Tout savoir sur l'organisation d'une assemblée générale de copropriété : convocation, quorum, majorités, procès-verbal. Un guide complet pour ne rien oublier.

Qu'est-ce qu'une assemblée générale de copropriété ?

L'assemblée générale (AG) est l'organe de décision de la copropriété. Elle réunit tous les copropriétaires au moins une fois par an pour voter les décisions importantes concernant l'immeuble.

La convocation : les règles à respecter

Le délai de convocation

La convocation doit être envoyée au moins 21 jours avant la date de l'assemblée. Ce délai peut être réduit à 15 jours en cas d'urgence.

Le contenu de la convocation

La convocation doit obligatoirement contenir :

Date, heure et lieu de l'assemblée
Ordre du jour détaillé
Projets de résolutions
Documents nécessaires (comptes, devis...)
Formulaire de pouvoir

Les différentes majorités

Majorité simple (article 24)

Majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. Utilisée pour :

Approbation des comptes
Travaux d'entretien courant
Élection du conseil syndical

Majorité absolue (article 25)

Majorité des voix de tous les copropriétaires (présents, représentés et absents). Nécessaire pour :

Désignation/révocation du syndic
Travaux d'amélioration
Autorisation de travaux privatifs

Double majorité (article 26)

Majorité des copropriétaires représentant au moins 2/3 des voix. Requise pour :

Modification du règlement de copropriété
Actes de disposition sur parties communes

Le déroulement de l'assemblée

1. Feuille de présence

Chaque copropriétaire signe la feuille de présence qui permet de calculer le quorum.

2. Élection du bureau

L'assemblée élit un président de séance, un ou plusieurs scrutateurs et un secrétaire.

3. Vote des résolutions

Chaque résolution est débattue puis votée selon la majorité requise.

4. Rédaction du procès-verbal

Le PV consigne toutes les décisions et doit être envoyé dans les 2 mois suivant l'AG.

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Assemblée générale de copropriété : le guide pratique 2025