Appels de fonds copropriété : tout comprendre en 5 minutes

Qu'est-ce qu'un appel de fonds ?

L'appel de fonds est la demande de paiement envoyée par le syndic aux copropriétaires pour financer les dépenses de la copropriété. Il représente la quote-part de chaque copropriétaire dans le budget commun.

Les deux types d'appels de fonds

Les charges courantes (budget prévisionnel)

Votées chaque année en assemblée générale, elles couvrent les dépenses récurrentes :

• Entretien des parties communes
• Frais de personnel (gardien)
• Assurance de l'immeuble
• Eau, électricité des communs
• Honoraires du syndic

Fréquence : généralement trimestrielle

Les charges exceptionnelles (travaux)

Votées spécifiquement pour des travaux importants :

• Ravalement de façade
• Réfection de toiture
• Mise aux normes ascenseur
• Rénovation énergétique

Fréquence : ponctuelle, selon les besoins

Le calcul selon les tantièmes

Qu'est-ce que les tantièmes ?

Les tantièmes représentent la quote-part de copropriété de chaque lot. Ils sont définis dans l'état descriptif de division et servent de base au calcul des charges.

Exemple de calcul

Pour un budget de 10 000 € et un copropriétaire ayant 150/1000 tantièmes :

Appel de fonds = 10 000 € × 150/1000 = 1 500 €

Les différentes clés de répartition

Toutes les charges ne sont pas réparties de la même façon :

• Charges générales : selon les tantièmes généraux
• Ascenseur : selon l'usage (étage)
• Chauffage collectif : selon les tantièmes chauffage
• Eau froide : selon la consommation ou les tantièmes

Que faire en cas d'impayé ?

Les relances amiables

Le syndic doit d'abord relancer le copropriétaire défaillant par courrier simple, puis recommandé.

La mise en demeure

Passé un certain délai, une mise en demeure officielle est envoyée, déclenchant les intérêts de retard.

L'action en justice

En dernier recours, le syndic peut saisir le tribunal pour obtenir le recouvrement des sommes dues.

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