Assemblée Générale de Copropriété

Qu'est-ce qu'une AG de copropriété ?

L'assemblée générale de copropriété (AG) est la réunion annuelle obligatoire de tous les copropriétaires d'un immeuble. C'est l'organe de décision souverain de la copropriété qui permet de :

• Voter les décisions importantes concernant l'immeuble
• Approuver les comptes de l'exercice écoulé
• Voter le budget prévisionnel
• Élire ou renouveler le conseil syndical
• Décider des travaux à réaliser

Types d'assemblées générales

AG ordinaire annuelle

C'est l'assemblée obligatoire qui se tient chaque année. Elle traite les questions courantes : approbation des comptes, budget, travaux d'entretien courant, élection du conseil syndical.

AG extraordinaire

Convoquée en cas d'urgence ou pour traiter de questions exceptionnelles ne pouvant attendre l'AG annuelle : travaux urgents, modification du règlement de copropriété, changement de syndic.

AG sur seconde convocation

Si le quorum n'est pas atteint lors de la première AG, une seconde assemblée peut être convoquée sans condition de quorum.

La convocation à l'AG

Qui convoque ?

Le syndic est responsable de la convocation de l'assemblée générale. En cas de carence du syndic, le président du conseil syndical ou tout copropriétaire peut convoquer l'AG.

Délai de convocation

La convocation doit être envoyée au moins 21 jours avant la date de l'assemblée (sauf urgence où ce délai peut être réduit à 15 jours ou moins).

Contenu obligatoire de la convocation

• Date, heure et lieu de l'assemblée
• Ordre du jour détaillé
• Texte des résolutions proposées
• Documents annexes (comptes, budget, devis...)
• Formulaire de pouvoir

L'ordre du jour

L'ordre du jour liste toutes les questions qui seront débattues et votées lors de l'AG. Il doit être précis et complet car seules les questions inscrites à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

Points obligatoires

• Approbation des comptes de l'exercice clos
• Vote du budget prévisionnel
• Approbation de la gestion du syndic (quitus)

Demander l'inscription d'une question

Tout copropriétaire peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour en adressant sa demande au syndic par lettre recommandée, avant l'envoi des convocations.

Quorum et majorités de vote

Le quorum

Il n'y a pas de quorum obligatoire pour l'assemblée générale de copropriété. Cependant, si moins d'1/4 des voix sont représentées, une nouvelle AG peut être convoquée.

Les différentes majorités

Déroulement de l'AG

1. 1. Émargement et vérification des pouvoirs - Chaque copropriétaire signe la feuille de présence
2. 2. Désignation du président de séance - Un copropriétaire (non syndic) est élu pour présider
3. 3. Désignation des scrutateurs - Facultatif, ils aident au dépouillement des votes
4. 4. Désignation du secrétaire - Souvent le syndic, il rédige le procès-verbal
5. 5. Examen et vote des résolutions - Chaque point est débattu puis soumis au vote
6. 6. Questions diverses - Discussions libres sans vote possible

Le procès-verbal

Le procès-verbal (PV) est le document officiel qui retranscrit les décisions prises en AG. Il doit être :

• Rédigé par le secrétaire de séance
• Signé par le président, le secrétaire et les scrutateurs
• Envoyé à tous les copropriétaires dans les 2 mois suivant l'AG
• Notifié aux copropriétaires absents et opposants

Contestation des décisions

Les décisions d'AG peuvent être contestées devant le tribunal judiciaire dans un délai de 2 mois suivant la notification du PV.

Motifs de contestation

• Vice de forme (convocation irrégulière, délai non respecté)
• Vice de fond (abus de majorité, décision contraire à la loi)
• Non-inscription de la question à l'ordre du jour
• Erreur dans le calcul des voix

Qui peut contester ?

Seuls les copropriétaires opposants (ayant voté contre) ou défaillants (absents non représentés) peuvent contester une décision.