Qu'est-ce qu'un appel de fonds ?
L'appel de fonds (ou appel de charges) est le document par lequel le syndic demande aux copropriétaires le paiement de leur quote-part de charges. Il est envoyé généralement chaque trimestre pour collecter les provisions sur charges.
Un appel de fonds doit contenir certaines mentions obligatoires pour être conforme :
- Identification du syndicat des copropriétaires
- Identification du copropriétaire
- Période concernée
- Montant appelé avec détail par nature de charges
- Date d'exigibilité
- Modalités de paiement
Modèle d'appel de fonds
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
[Nom de la résidence]
[Adresse de l'immeuble]
[Nom du copropriétaire]
[Adresse du lot]
Lot n° [XX] - Tantièmes : [XXX]/1000
[Lieu], le [Date]
Objet : Appel de provisions sur charges - [Trimestre] [Année]
Madame, Monsieur,
Conformément au budget prévisionnel voté lors de l'assemblée générale du [date], je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous le détail de votre appel de provisions pour le [Xème] trimestre [année] :
| Charges générales | [XXX,XX] € |
| Charges ascenseur | [XXX,XX] € |
| Charges chauffage | [XXX,XX] € |
| TOTAL À PAYER | [XXX,XX] € |
Date d'exigibilité : [1er jour du trimestre]
Modalités de paiement :
- Par virement bancaire : IBAN [XXXX XXXX XXXX XXXX]
- Par chèque à l'ordre de : "Syndicat des copropriétaires [Nom résidence]"
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux décisions de l'assemblée générale.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le Syndic
[Signature]
Envoi de l'appel de fonds
Quand envoyer ?
L'appel de fonds doit être envoyé avant la date d'exigibilité, généralement 15 jours avant le début du trimestre concerné.
Comment envoyer ?
- Courrier simple - Mode d'envoi classique
- Email - Si le copropriétaire a donné son accord
- Plateforme en ligne - Solution moderne et économique
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Calcul de l'appel de fonds
La formule de calcul est simple :
Montant = (Budget annuel × Tantièmes du lot / 1000) ÷ 4
Exemple concret
- Budget prévisionnel annuel : 40 000 €
- Tantièmes du lot : 85/1000
- Charges annuelles du lot : 40 000 × 85/1000 = 3 400 €
- Appel trimestriel : 3 400 ÷ 4 = 850 €
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